HP perd en appel contre Gateway

Gateway vient d'annoncer qu'il avait gagné son procès en appel contre Hewlett Packard. Le constructeur était accusé d'avoir violé un brevet déposé par HP dans le domaine des imprimantes.

Le verdict a été rendu par la commission internationale du commerce (ITC), une agence fédérale américaine quasi-judiciaire qui s'occupe entre autres des infractions aux droits d'auteurs et des violations de brevets.

La décision initiale avait été rendue en août dernier, elle concernait la violation d'un brevet protégeant le circuit électrique utilisé dans les ports parallèles des imprimantes. Gateway avait alors été mise à l'amende. Auparavant, HP avait vu trois autres de ses plaintes pour violations de brevets rejetées avant même le début du procès. La court avait ensuite donné raison à Gateway dans deux autres cas litigieux.

La commission a renvoyé le dossier devant un juge administratif pour résoudre d'autres points soulevés par les deux compagnies.

Le responsable juridique de Gateway a déclaré en faisant référence à HP: "L'histoire de notre société démontre clairement que nous avons toujours respecté les droits intellectuels des autres, nous nous attendons à ce que les autres respectent nos droits".

Les deux constructeurs sont engagés depuis plus de deux ans dans diverses procédures judiciaires dont cinq sont encore en cours devant les tribunaux américains.