Les cartouches d'encre et de toner bientôt taxées?

C'est en tout cas ce que propose le rapport Zelnik commandé par le ministre de la culture pour favoriser l'offre culturelle légale sur Internet et la rémunération de la création.

Numérisation des livres

Cartouche d'encre

Quel est le rapport entre une taxe sur lescartouches pour imprimantes jet d'encre et laser et la rémunération des artistes me diriez vous. Il n'y en a aucun, et c'est là toute l'incongruité de cette proposition.

La nouvelle taxe servirait à augmenter le financement du Centre National du Livre pour l'aider dans sa démarche de numérisation des livres. Son budget se verrait alors tripler pour atteindre un montant se situant entre 4 et 5 millions d'euros.

Redevance sur la copie privée

Cette nouvelle mesure entre dans le cadre de la redevance sur la copie privée qui touche les supports numériques de stockage tels que les disques durs externes, les clés usb, les DVDs et les cartes mémoires.

Rappelons que la redevance sur la copie privée était à l'origine destinée à compenser l'autorisation accordée au consommateur d'effectuer des copies de sauvegarde des œuvres protégées qu'il achète.

Incohérence de la taxe/redevance

Ministère de la culture

Pour comprendre l'incohérence de cette taxe, prenons l'exemple d'un photographe amateur. Entre le moment où il prend sa photo et le moment ou il l'imprime, il devra s'acquitter de cette taxe:

  • Lors de la prise de vue (Taxe sur la carte mémoire)
  • Lors du traitement et de la sauvegarde de la photo (Taxe sur le disque dur externe ou le DVD)
  • Lors de l'impression de cette photo (Taxe sur l'imprimante et maintenant taxe sur les cartouches d'encre)

Alors même que la personne n'a à aucun moment reproduit un document protégé par le droit d'auteur.

Si le projet passe, ce sont les distributeurs frontaliers et les sites de commerce électronique basés à l'étranger qui vont se frotter les mains. Ils se les frottent d'ailleurs depuis un bon moment avec la vente de CDs et de DVDs vierges moins taxés qu'en France.

Pouvoir d'achat

Déjà que le prix des cartouches d'encre et toner n'est pas des plus abordables, voila qui ne va certainement pas arranger le pouvoir d'achat des français.

Quelle sera la prochaine étape? Taxer les imprimantes? On l'a vu, c'est déjà le cas puisque tout matériel de reproduction et d'impression (imprimantes, photocopieurs, etc..) est soumis à la redevance sur la copie privée.

Taxer les crayons et le papier parce qu'on peut les utiliser pour copier une œuvre "protégée"? Ce serait un peu exagéré, mais il ne faut jamais sous-estimer la volonté des gouvernements à trouver de nouveaux financements là ou ils peuvent et quand ils peuvent.

Les inconnus: Raptout

Pour terminer sur une note plus légère, vous pouvez regarder le clip des inconnus sur les taxes. Un clip qui date de plusieurs années déjà, mais qui reste toujours d'actualité,

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